Une telle unanimité est rare en politique : tout l’échiquier politique soutient la nouvelle loi fédérale sur l’identité électronique (loi sur l'e-ID). Ce large consensus parlementaire témoigne de l’importance nationale du projet. Après le rejet d’une solution gérée par le secteur privé en 2021, le Parlement a concrétisé le mandat populaire en élaborant une solution purement étatique, prenant en considération l’ensemble des critiques émises à l’époque.

Une e-ID étatique, sûre et facultative

La nouvelle e-ID sera uniquement délivrée et gérée par la Confédération. Elle repose sur le principe de l’« identité souveraine », selon lequel l’internaute contrôle entièrement ses données: celles-ci seront enregistrées de manière décentralisée et sûre sur son mobile, et non centralisée dans une banque de données de l’État. La loi garantit en outre un recours économe en données : lors d’une requête seules les informations absolument nécessaires seront partagées (p.ex. la confirmation « 18 ans révolus » au lieu de la date de naissance). Utiliser l’e-ID est gratuite et facultative, les cartes d’identité ou passeports gardant toute leur valeur.

Lors de la conférence de presse, les membres de l’alliance en ont présenté les arguments-clés :

Franz Grüter, conseiller national UDC : « En 2021, la population a clairement rejeté une e-ID privée. Nous avons pris ce mandat au sérieux. Le nouveau projet est 100% étatique, car délivrer passeports, cartes d’identité ou pièces d’identité numériques est une tâche régalienne. La Confédération garantit la sécurité et la protection des données, tout comme pour le passeport ou la carte d’identité, ce qui balaie les principales craintes. »

Min Li Marti, conseillère nationale PS : « L’e-ID est un service public numérique utile à toutes et tous. Elle donne un accès simple et universel aux prestations des autorités. Nous renforçons ainsi l’autodétermination numérique des citoyennes et citoyens, tout en créant la base pour d’importants instruments démocratiques, tels que la récolte électronique de signatures. »

Marcel Dobler, conseiller national PLR : « Pour l’économie, l’e-ID facultative est un pas décisif dans la bonne direction. Elle permet d’établir de bout en bout des processus numériques sûrs entre entreprises, clientèle et autorités. Cela réduit la bureaucratie, accroît l’efficacité et renforce durablement la compétitivité de la Suisse. »

Jörg Mäder, ancien conseiller national PVL : « L’e-ID est plus qu’une simple pièce d’identité numérique. C’est la clé vers un monde numérique et toutes ses possibilités. À l’avenir, permis de conduire, diplômes ou autres justificatifs seront en lieu sûr dans le portefeuille numérique. Le quotidien de nous toutes et tous s’en trouvera nettement facilité. »

Simon Stadler, conseiller national Le Centre : « L’e-ID consolide l’égalité des chances dans toute la Suisse. Les démarches administratives seront aisément effectuées depuis la maison. C’est un grand avantage pour tout le monde, notamment pour les personnes vivant dans les régions périphériques ou limitées dans leurs mouvements. »

Gerhard Andrey, conseiller national les VERT-E-S : « Ce projet montre la voie. Élaboré lors d’un processus profondément collectif réunissant l’économie, la société civile et les milieux scientifiques, il établit des références complètement nouvelles pour protéger les données. La nouvelle e-ID montre comment la transformation numérique peut être conçue de manière non partisane dans l’intérêt de la population et des droits fondamentaux. »

Un large soutien des milieux politiques, économiques et scientifiques et de la société civile  

L’e-ID bénéficie d’un soutien très étendu : les grandes associations économiques en soulignent les avantages pour l’innovation suisse. Les organisations de la société civile se félicitent quant à elles de sa conception étatique, de sa solide protection des données et de son approche ouverte (open source). De même, les milieux politiques et scientifiques et les cantons (par la voix de la Conférence des gouvernements cantonaux) l’approuvent largement. Un soutien aussi complet montre que la nouvelle loi sur l’e-ID est une solution équilibrée et d’avenir pour la Suisse.

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