Questions et réponses

L'e-ID est une identité électronique étatique qui permettra à l'avenir à toutes les personnes qui le souhaitent de s'identifier de manière sûre et simple.

L'e-ID permet une multitude d'applications utiles dans la mesure où une vérification de l'identité est prescrite par la loi - par exemple lors de l'ouverture d'un compte bancaire, de la conclusion d'un contrat de téléphonie mobile, de la création d'une entreprise, de la commande d'un extrait de casier judiciaire ou lors d'une vérification de l'âge. L'infrastructure e-ID permet également d'établir d'autres justificatifs numériques - dont le permis de conduire, les attestations de domicile ou les cartes d'assurance maladie. L'e-ID ouvre également de nouvelles perspectives sur le plan politique : la signature électronique d'initiatives populaires et de référendums est par en cours d'examen - un pas important vers le renforcement numérique de la démocratie directe. L'e-ID simplifie ainsi l'accès à des services importants, économise du temps et du papier, réduit les démarches administratives et rend le quotidien numérique en Suisse plus moderne et plus facile pour les citoyen·ne·s. Parallèlement, elle aide à la vérification des entreprises et des personnes et rend beaucoup plus difficile pour les criminels de se faire passer pour quelqu'un·e d'autre ou d'utiliser de fausses identités.

Oui. Toutefois, la nouvelle e-ID répond aux principales critiques formulées à l’encontre du projet de 2021 : elle est désormais étatique, sûre et facultative.C'est pourquoi elle est soutenue par le Conseil fédéral et par tous les groupes politiques de l'Assemblée fédérale à la quasi-unanimité.

L'e-ID est délivrée et gérée entièrememt par l'État. Concrètement, l'Office fédéral de la police (Fedpol) et l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) sont responsables aussi bien de l'émission de l'e-ID que de l'exploitation de l'infrastructure technique. L'e-ID est donc entièrement en mains publiques. La Confédération met donc à disposition une solution qui est entièrement au service de la collectivité.

développée dans le cadre d'un processus public en étroite collaboration avec les milieux scientifiques, la société civile et l'économie. Les données personnelles sont enregistrées de manière décentralisée sur son propre smartphone dans un portefeuille numérique, restent entièrement sous le contrôle des utilisateurs et utilisatrices et sont protégées par les technologies de cryptographie les plus modernes. Les craintes de surveillance sont infondées : l'e-ID empêche activement les abus, car aucune donnée personnelle ne peut être collectée inutilement ou centralisée. Ainsi, ni l'État ni les particuliers n'ont la possibilité de tracer l'usage de l'e-ID. De plus, le code source est accessible au public. Les spécialistes en informatique, les protecteurs et protectrices de données et toutes les personnes intéressées peuvent à tout moment soumettre l'e-ID à des tests.

Oui. L'utilisation de l'e-ID est volontaire. Personne n'est obligé de demander une identité électronique. Les pièces d'identité physiques sont maintenues dans leur intégralité. Personne n'est obligé d'utiliser des méthodes d'identification numérique.

Oui. L'émission et l'utilisation de l'e-ID sont gratuites pour tous·tes les citoyenes et citoyens. Il n'y a pas de frais supplémentaires ou de coûts cachés.

L'e-ID se base sur un modèle de stockage décentralisé : toutes les données personnelles sont exclusivement stockées sur le téléphone portable des utilisateurs et utilisatrices - et non sur des serveurs. Ce sont elles et eux qui décident quelles données elles et ils souhaitent transmettre et à quel moment.

Non. Afin de protéger au mieux la vie privée, l'e-ID limite l'échange de données à un minimum. Cela signifie que pour de nombreuses applications, une simple preuve d'âge suffit par exemple, sans qu'il soit nécessaire de transmettre immédiatement la date de naissance exacte. L'e-ID ne révèle donc que les informations strictement nécessaires à une situation précise. En outre, aucune autre donnée marginale telle que l'heure, le lieu ou la fréquence d'utilisation n'est enregistrée, ce qui empêche la création de profils de déplacement ou d'utilisation.

Non. La e-ID suisse a été conçue de A à Z de telle sorte que cela est techniquement impossible. L'e-ID et toutes les données associées sont stockées de manière décentralisée sur l'appareil personnel de l'utilisateur ou de l'utilisatrice. Il n'existe pas de base de données centrale dans laquelle l'État pourrait collecter des informations sur les citoyennes et citoyens afin de les évaluer.

Si vous perdez le smartphone sur lequel se trouve votre e-ID, vous pouvez la bloquer immédiatement, comme si vous perdiez une carte de crédit. Une nouvelle carte d'identité électronique peut alors simplement être demandée.

Les règles de responsabilité ne sont pas différentes de celles applicables aux cartes d'identité physiques ou à d'autres applications numériques.

L'utilisation de l'e-ID est volontaire. Nul·le n’est tenu·e de demander une identité électronique. Les identifiants physiques sont conservés dans leur intégralité. Personne n'est obligé·e d'utiliser des méthodes d'identification numérique.

Si la loi est adoptée le 28 septembre, l'e-ID devrait être disponible à partir de 2026. La Confédération informera en temps voulu de la date exacte d'introduction et des prochaines étapes.

L'e-ID peut être demandé de manière simple et sûre via une application de la Confédération. Pour cela, il faut un document d'identité officiel et un smartphone. Le processus est conçu pour être simple d'utilisation et est expliqué clairement en plusieurs étapes.

En principe, les données de votre e-ID sont sauvegardées de manière décentralisée et exclusivement sur votre téléphone portable personnel. Il existe cependant une exception légale pour le processus de vérification d'identité, qui vise à garantir la sécurité et à lutter contre les abus : lors de la demande en ligne, un enregistrement vidéo de vous et de votre pièce d'identité est réalisé pour vérifier votre identité. Cet enregistrement est conservé dans un but précis, afin de pouvoir prouver et suivre d'éventuels cas de fraude. Le délai de conservation prend fin cinq ans après l'expiration ou la révocation de votre e-ID, ce qui peut conduire à une durée de conservation maximale allant jusqu'à 15 ans. Comme alternative, vous pouvez demander votre e-ID directement dans un bureau des passeports. Avec cette procédure en personne, l'identification par vidéo est supprimée, et par conséquent, aucune donnée correspondante n'est enregistrée à cette fin.